Expérimentation d’un crédit d’impôt immédiat pour les dépenses de maintien à domicile

 

A compter de 2020, et pour une durée de 2 ans, certains particuliers vont bénéficier de l'imputation immédiate, sur leurs dépenses payées pour l'emploi d'un salarié à domicile, du crédit d'impôt auxquels ils peuvent prétendre.

 

Espérons que ce test sera concluant car il est évident qu’un crédit d’impôt à effet immédiat au lieu d’attendre l’année suivante pourrait convaincre nombre de nos concitoyens à demander de l’aide ou à augmenter des aides existantes pour mieux vivre à domicile.
Cette expérimentation, limitée à quelques départements, viserait les personnes âgées ou handicapées recourant à des services de maintien à domicile. L’emploi direct et l’emploi indirect via une structure prestataire seront considérés.
La mise en œuvre de cette expérimentation suppose que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) conclut des conventions d’échanges d’informations avec la direction générale des finances publiques, les présidents des conseils départementaux et avec les organismes prestataires intermédiaires participant à l’expérimentation.

 

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